Conditions Générales de Vente
VP Management SRL – Le Clos des Accords
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits et prestations de services réalisées par VP Management SRL, sauf accord contraire expressément convenu par écrit.
Le client renonce expressément à ses propres conditions générales, même si celles-ci ont été établies postérieurement aux présentes conditions générales de vente.
Toute dérogation aux présentes conditions devra faire l’objet d’un accord écrit préalable.
2. Prix
Les prix sont exprimés en euros, hors TVA sauf indication contraire.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur base du tarif en vigueur au moment de la confirmation de la commande.
Les éventuels frais supplémentaires (transport, accises, taxes spécifiques, emballage ou formalités administratives) peuvent être facturés en supplément.
3. Conditions de paiement
Les conditions de paiement sont indiquées sur la facture.
Selon la nature de la relation commerciale, les délais de paiement peuvent être fixés à 7, 15 ou 21 jours.
En cas de non-paiement à l’échéance :
un intérêt de retard de 10 % par an sera appliqué de plein droit sur le montant restant dû ;
une indemnité forfaitaire de 10 % du montant de la facture, avec un minimum de 75 €, pourra être appliquée à titre de clause pénale.
VP Management SRL se réserve également le droit de suspendre toute livraison ou prestation en cours jusqu’au paiement complet des sommes dues.
4. Recouvrement
Si une facture reste impayée plus de 60 jours après son échéance, VP Management SRL se réserve le droit de confier le recouvrement de la créance à une société spécialisée.
Tous les frais de recouvrement, frais judiciaires et honoraires seront entièrement à charge du client.
5. Réserve de propriété
Les marchandises livrées restent la propriété de VP Management SRL jusqu’au paiement complet du prix principal, des intérêts et des éventuels frais.
Le transfert des risques intervient toutefois au moment de la livraison.
6. Livraison
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.
Un retard raisonnable de livraison ne peut en aucun cas donner lieu à :
une annulation de la commande,
une réduction du prix,
ou une indemnisation.
7. Transport et réception des vins
Les vins sont transportés avec le plus grand soin.
Le client est tenu de vérifier l’état des marchandises au moment de la livraison.
Toute anomalie (casse, colis endommagé, manquant) doit être signalée immédiatement au transporteur et confirmée à VP Management SRL dans un délai de 48 heures.
À défaut de réserve formulée lors de la réception, la livraison est réputée conforme.
8. Réclamations
Toute réclamation relative à une commande doit être adressée à VP Management SRL dans un délai de 8 jours suivant la réception des marchandises.
Les réclamations peuvent être transmises par email à l’adresse suivante :
VP Management SRL analysera la demande et apportera une réponse dans les meilleurs délais.
9. Millésimes et disponibilité des vins
Les vins étant des produits agricoles dépendant des récoltes et des allocations des domaines, la disponibilité des millésimes ne peut être garantie dans le temps.
En cas de rupture de stock d’un millésime commandé, aucun remplacement automatique par un autre millésime ne sera effectué.
Le client sera informé de la rupture et pourra choisir :
soit d’annuler la commande du produit concerné,
soit de confirmer l’achat d’un autre millésime ou d’une autre cuvée.
10. Vente d’alcool
Conformément à la législation en vigueur, la vente d’alcool est strictement interdite aux personnes de moins de 18 ans.
En passant commande, le client déclare avoir l’âge légal requis pour l’achat de boissons alcoolisées.
VP Management SRL se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de doute sur l’âge de l’acheteur.
11. Conditions de conservation et température
Le vin est un produit sensible aux variations de température et aux conditions de stockage.
VP Management SRL garantit que les vins sont conservés dans de bonnes conditions jusqu’à leur livraison.
Après la livraison, la responsabilité des conditions de conservation incombe au client.
VP Management SRL ne pourra être tenu responsable d’une altération du vin liée notamment :
à une exposition à la chaleur ou au gel,
à un stockage inadapté,
ou à des conditions de transport postérieures à la livraison.
12. Responsabilité
VP Management SRL s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité de ses produits et services.
Ses obligations constituent une obligation de moyens et non une obligation de résultat.
La responsabilité de VP Management SRL ne pourra en aucun cas être engagée pour :
des dommages indirects,
une perte d’exploitation,
une perte de clientèle ou de chiffre d’affaires.
13. Fiscalité internationale
Certains pays peuvent appliquer une retenue à la source sur le montant des factures conformément à leur législation fiscale.
Dans ce cas, la retenue sera à charge du client et versée aux autorités fiscales compétentes.
Le montant total de la facture restera intégralement dû à VP Management SRL, sans déduction liée à la législation du pays du client.
14. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit belge.
Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de VP Management SRL, sauf disposition légale impérative contraire.